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Droit pénal général - sujet de partiel ( 1-06-2010 )
Sujet n° 1 - Le résultat de l’infraction pénale ( dissertation )
sujet n°2 - Les étudiants répondront à toutes les questions ci-dessous :
Question 1 : La valeur du principe de la légalité pénale
Question 2 : La rétroactivité in mitius
Question 3 : L’infraction materielle
Question 4 : Co-auteur et complice
Question 5 : La réalisation de l’infraction par la personne morale
Question 6 : responsabilité pénale et troubles psychiques et neuropsychiques
Durée de l’épreuve : 3h
Documents autorisés : aucun
